Article du 23/07/2008

CESU : Procédure d'embauche


Si vous utilisez les chèques emploi service universel c’est que vous embauchez une personne de manière ponctuelle ou permanente. De fait, vous devenez employeur !
Vous allez devoir respecter les règles de droit du travail ainsi que la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.


Rassurez-vous les formalités ont été simplifiées !

 


1) Type d’activité

  • Activités occasionnelles

C’est une activité qui n’excède pas  8 heures par semaine ou une prestation dont la durée est de un mois (ou moins de 1 mois) en continu dans l’année (non renouvelé).

 

Procédure à respecter : L’employeur n’est pas obligé de rédiger un contrat de travail. Pour les activités occasionnelles, il reste facultatif même s’il est vivement conseillé pour éviter les litiges et conflits.
Vous n’avez pas besoin non plus de faire de déclaration préalable à l’embauche à l’URSSAF c’est le volet social qui permettra de donner à l’administration les éléments qu'il a besoin. 

  • Activités non occasionnelles

A partir du moment où vous faites travailler une personne plus de 1 mois en continu ou plus de 8 heures par semaine
L'activité est considéré comme une non occasionnelle.

 

Procédure à respecter : L’employeur va devoir obligatoirement rédiger un contrat de travail écrit. Pour les activités non occasionnelles, la déclaration préalable à l’embauche n’est pas nécessaire non plus. 

2)  Contrat de travail

A partir du moment où vous êtes d’accord avec la personne que vous embauchez sur trois points : le travail à effectuer, le lien de subordination entre vous et le salarié et le montant de la rémunération c'est-à-dire le taux horaire qui va être pratiqué. Le contrat de travail existe entre vous et la personne que vous employez, même s’il est encore que oral.


Toutefois, il est vivement conseillé de rédiger le contrat de travail par écrit qu’il soit en CDD ou en CDI pour éviter les problèmes et les conflits. Découvrez notre dossier : comment rédigez votre contrat de travail.

 

Le contrat de travail doit être fait en deux exemplaires, l’un pour l’employeur et l’autre pour le salarié. Chacun  doit le signer. Une fois signé, le contrat ne peut plus être modifié par l’employeur sans avoir eut l’accord du salarié.

 


 

 

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